Politique de Confidentialité

1. Introduction

Brain Genie, société située au 58, boulevard de Mary 96 332 GuillaumeVille, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services de conception de carte de séjour.

2. Données Collectées

2.1 Données personnelles

Nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives à votre situation administrative
• Documents administratifs nécessaires à votre dossier

2.2 Données techniques

Lors de votre visite sur notre site web :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Cookies et technologies similaires

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services de conception de carte de séjour
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Vous contacter concernant nos services
• Améliorer la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales
• Analyser l'utilisation de notre site web

4. Base Légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour les communications marketing et l'utilisation de cookies
• Nos intérêts légitimes : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Les obligations légales : pour le respect de la réglementation applicable

5. Partage des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Avec les autorités administratives compétentes dans le cadre de votre dossier
• Avec nos prestataires de services sous contrat de confidentialité
• En cas d'obligation légale ou de demande des autorités compétentes

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles :

• Données client : pendant la durée de notre relation commerciale plus 5 ans
• Documents administratifs : selon les exigences légales applicables
• Données de connexion : pendant 12 mois maximum
• Cookies : selon les paramètres que vous avez définis

7. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Formations régulières de notre personnel
• Audits de sécurité périodiques
• Sauvegarde sécurisée des données

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en France. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :